Décision (CELEX 32005D0244) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0244)
RattachementDécision (CELEX 32005D0244)
Versionacte d'origine du 03/03/2005 (CELEX 32005D0244)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0244)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié au nom de la Communauté un accord bilatéral concernant la mise en œuvre anticipée de certains engagements pris par le Viêt Nam en matière d’accès aux marchés, dans le cadre de son adhésion à l’OMC. |

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