Version d'origine : acte du 18/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0245)
RattachementDécision (CELEX 32005D0245)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0245)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0245)EUR-Lex →
1. Le programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède est approuvé pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2005.
2. L'assistance financière de la Communauté au programme visé au paragraphe 1 est de 50 % des coûts (hors TVA) exposés par la Suède pour des essais de laboratoire, à concurrence de 165 couronnes suédoises (SEK) par essai bactériologique de détection de campylobacter, de 330 SEK par essai de dénombrement de campylobacter et de 330 SEK par analyse de l'empreinte génétique de campylobacter, le montant maximal de l'assistance étant fixé à 160 000 EUR.
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