(1) La protection de la santé humaine contre les maladies et les infections directement ou indirectement transmissibles par des animaux à l'homme (zoonoses) est d'une importance capitale.
Décision (CELEX 32005D0245) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0245)
RattachementDécision (CELEX 32005D0245)
Versionacte d'origine du 18/03/2005 (CELEX 32005D0245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.