(3) Pour des raisons budgétaires, l'aide communautaire fait l'objet d'une décision chaque année. Par les décisions de la Commission 2001/29/CE, 2001/866/CE, 2002/989/CE et 2003/864/CE, la Communauté a accordé une assistance financière pour le deuxième semestre de 2001 et pour les années 2002, 2003 et 2004.
Décision (CELEX 32005D0245) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0245)
RattachementDécision (CELEX 32005D0245)
Versionacte d'origine du 18/03/2005 (CELEX 32005D0245)
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