(1) Par lettre du 16 juillet 2001, la Grèce a notifié à la Commission, conformément au règlement (CE) no 1540/98, plusieurs aides d’État en faveur d’Hellenic Shipyards AE. La Commission a reçu cette notification au terme de diverses communications avec les autorités grecques, après avoir été informée des mesures en cause.
Décision (CELEX 32005D0246) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0246)
RattachementDécision (CELEX 32005D0246)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0246)
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