Décision (CELEX 32005D0246) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0246)
RattachementDécision (CELEX 32005D0246)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0246)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0246)EUR-Lex →

(24) Elefsis Shipyards considère que les constatations de la Commission justifient une enquête approfondie, notamment au sujet de la nature exacte des réserves de capital d’Hellenic Shipyards et du niveau exact de sa capacité de construction et de réparation navales (75 %) et commerciales (25 %).

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