(3) Les autorités grecques ont répondu à la Commission par lettres du 16 septembre et du 13 décembre 2002. La Commission a également reçu des observations d’un tiers intéressé par lettre du 6 septembre 2002. Ces observations ont été communiquées aux autorités grecques par lettre du 2 octobre 2002.
Décision (CELEX 32005D0246) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0246)
RattachementDécision (CELEX 32005D0246)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0246)
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