Décision (CELEX 32005D0247) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0247)
RattachementDécision (CELEX 32005D0247)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0247)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0247)EUR-Lex →

1. La République italienne est destinataire de la présente décision.

2. Le dispositif de la présente décision sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.

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