Décision (CELEX 32005D0247) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0247)
RattachementDécision (CELEX 32005D0247)
Versionacte d'origine du 03/03/2005 (CELEX 32005D0247)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0247)EUR-Lex →

(1) Le 10 décembre 2004, en application de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92, la République italienne a demandé à la Commission de publier au Journal officiel de l'Union européenne une imposition d'obligations de service public (OSP) concernant dix-huit liaisons entre les aéroports de Sardaigne et les principaux aéroports nationaux italiens.

Aller plus loin

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