Décision (CELEX 32005D0247) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0247)
RattachementDécision (CELEX 32005D0247)
Versionacte d'origine du 03/03/2005 (CELEX 32005D0247)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0247)EUR-Lex →

(5) Ce régime d'exploitation a été remplacé par l'imposition objet de la présente décision.

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