Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(10) Par ailleurs, le Tribunal a validé les trois régimes d'aide suivants, gérés par le CELF pour le compte de l'État:

a) les aides au fret aérien ou au sac postal aérien;

b) le programme «Page à Page» (aide à la diffusion de livres en langue française dans les pays d'Europe centrale et orientale);

c) le «Programme Plus» (manuels universitaires en langue française à destination des étudiants de l'Afrique subsaharienne).

Aller plus loin

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