(108) La différence fondamentale de stratégie commerciale se traduit bien, notamment, par le nombre moyen de livres par ligne et par facture, nettement plus important pour la SIDE que pour le CELF.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
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