(109) Les autorités françaises indiquent que le CELF, en contrepartie des aides qui lui sont octroyées, et même si cela n'est pas compensé en tant que tel par les aides du «Programme petites commandes», doit être en mesure de proposer à sa clientèle une offre très vaste et diversifiée d'éditeurs, l'objectif politique du ministère de la culture étant la diffusion la plus large possible de livres d'expression française. Elles font observer que des centaines d'éditeurs figurant dans l'offre du CELF sont en fait de très petits éditeurs, associations ou organismes divers très peu connus, dont l'activité éditoriale n'est pas de nature à susciter des commandes importantes et rentables. En proposant cette liste élargie d'éditeurs, le CELF encourage la diversité. Il doit de ce fait s'approvisionner auprès d'un nombre très important de fournisseurs, pour des montants qui souvent sont très peu élevés, ce qui l'oblige également à gérer de très nombreux petits comptes éditeurs sans que cela soit compensé par des aides quelles qu'elles soient.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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