Article considérant 112

(112) Les autorités françaises indiquent que des aides compensatoires étaient attribuées au CELF, de manière à compenser les charges additionnelles engendrées par les petites commandes dont le seuil avait été fixé de manière empirique à 500 FRF. Ce seuil constituait une référence qui n'impliquait pas que chaque commande d'une valeur comprise entre 0 et 500 FRF devait se situer juste au seuil de rentabilité. Certaines commandes de 500 FRF pouvaient être rentables tandis que d'autres ne l'étaient pas. Tout dépendait du nombre de titres et de livres inclus dans la commande, de la nature de ces livres, de la qualité de la commande passée, du fait que le client bénéficiait ou non de la garantie Coface, ainsi que des moyens et délais de paiement.