(115) Le CELF et la SIDE sont deux entreprises concurrentes établies en France, qui exercent, notamment, une activité de commissionnaire à l'exportation de livres en langue française. Cette activité consiste en la diffusion de livres en langue française, afin de satisfaire les commandes de petits détaillants (petites librairies ou institutions telles que les bibliothèques ou les universités), principalement vers les pays et les zones non francophones. Pour les zones telles que la Belgique, le Canada ou encore la Suisse francophones, la diffusion de livres est assurée par les éditeurs eux-mêmes ou par l'intermédiaire de réseaux de distribution, le volume du marché étant suffisamment important pour que les entreprises investissent dans des réseaux de distribution intégrés. Ce type de service permet d'assurer une diffusion optimale du nombre d'ouvrages.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.