Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(116) La SIDE et les autorités françaises s'accordent pour expliquer que le commissionnaire procède, en pratique, au regroupement de commandes individuellement peu importantes, dont le traitement serait trop coûteux pour les éditeurs et les distributeurs traditionnels. Ce service permet aux clients, qu'ils soient libraires ou institutionnels, d'éviter de s'adresser à une multitude de fournisseurs.

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