(118) Les commissionnaires à l'exportation sont donc des prestataires essentiels pour le circuit de l'exportation des livres vers des pays où la demande est irrégulière, fragmentée et/ou de faible volume. Le recours aux services d'un commissionnaire à l'exportation est donc souvent l'unique moyen pour un acheteur (il ne s'agit jamais du client final) établi dans un pays non francophone de passer et de recevoir ses commandes. La prestation du commissionnaire permet de réduire les coûts fixes liés au traitement de chaque commande.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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