(122) Elle est financée au moyen de ressources budgétaires gérées par la direction du livre et de la lecture du ministère de la culture, c'est-à-dire au moyen de ressources d'État.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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