(125) L'aide est attribuée à des commissionnaires français qui exportent des livres en langue française principalement dans des pays non francophones. Lesdits commissionnaires français sont donc en concurrence, au moins potentiellement, avec d'autres commissionnaires à l'exportation de livres francophones installés dans d'autres pays francophones de la Communauté (Belgique et Luxembourg principalement). Il y a toutefois lieu de mentionner que, compte tenu de l'écart considérable existant entre le volume des livres francophones exportés dans des pays non francophones depuis la France, d'une part, la Belgique et le Luxembourg, d'autre part, la distorsion de concurrence engendrée par l'aide sur le marché est par nature très limitée.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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