Article considérant 126

(126) L'aide peut également engendrer une distorsion de concurrence et affecter les échanges en ayant des effets induits sur les autres activités du CELF. Toutefois, celles-ci semblent circonscrites à la diffusion à l'étranger et le site internet du CELF indique clairement que ce dernier ne vend ni en France ni aux particuliers. L'aide en cause a été accordée au CELF dans le cadre du «Programme petites commandes», qui consistait à assurer que toutes les commandes qui émanent de librairies étrangères situées dans des territoires non francophones puissent être servies quel qu'en soit le montant. La Commission relève que le mécanisme contesté pouvait profiter aux acheteurs et aux éditeurs de livres francophones, dans la mesure où les premiers pouvaient bénéficier de prix abordables et où les ventes des seconds étaient facilitées. Une telle affectation des échanges est toutefois extrêmement indirecte et somme toute très limitée, compte tenu de la très faible substituabilité entre les livres en langue française et en d'autres langues.