(136) La Commission s'est déjà exprimée sur ce thème dans sa communication au Conseil et au Parlement européen, «Vers un instrument international sur la diversité culturelle». Elle considère que la diversité culturelle est devenue un sujet majeur des débats internationaux au sein des organisations internationales et régionales, qui permet de répondre à une préoccupation croissante de la société civile et des gouvernements quant à la préservation des spécificités culturelles en tant qu'héritage commun des populations.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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