(144) La Commission relève que les avis des tiers sont essentiellement critiques à l'égard de la politique de diversification de ses activités par le CELF. Il lui est reproché d'être intervenu au fil du temps, avec la complicité des éditeurs qui lui accorderaient des remises préférentielles, sur d'autres marchés que celui pour lequel il avait été créé à l'origine, c'est-à-dire celui des petites commandes.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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