(146) Certains des tiers, qui se présentent comme des grossistes exportateurs ou encore des libraires exportateurs, font valoir que les aides étaient inutiles pour satisfaire la demande, sans toutefois que des éléments pertinents soient produits au soutien de ces allégations.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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