(147) Enfin, certains des tiers ont prétendu que le CELF bénéficiait d'avantages issus des relations privilégiées que cette entreprise entretenait avec certains organismes publics, tels que «France édition». Hexalivre, en particulier, a critiqué l'attitude de «France édition», qui aurait accordé un traitement privilégié au CELF, en lui donnant accès à son stand dans les foires internationales, ce qu'elle refuse de faire pour Hexalivre.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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