(150) Les autorités françaises se voient également reprocher de favoriser le CELF par le biais de commandes publiques. Ces allégations portent en particulier sur le soutien accordé à la mise en œuvre du programme «nouveautés» géré par le Ministère des affaires étrangères et le rôle joué par les commandes passées par des associations liées à ce ministère et au Ministère de la coopération, telles que l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF) et l'Association pour le développement de l'enseignement et de la culture en Afrique et à Madagascar (l'AUDECAM).
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.