(163) La SIDE explique que le CELF a pu maintenir sa présence sur le marché et continuer à accorder le même type de remise à sa clientèle après la suppression du «Programme petites commandes», car il continue par ailleurs à percevoir de multiples subventions publiques, par le biais de programmes comme «À l'Est de l'Europe» qui a pris le relais du programme «Page à page», ou encore le «Programme plus», qui seraient dotés de fonds en constante augmentation.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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