(164) Il convient de rappeler que lesdits programmes, qui ont déjà été approuvés par la Commission dans sa décision du 18 mai 1993, avaient également été validés par le Tribunal dans son arrêt du 18 septembre 1995.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.