(167) La Commission constate en premier lieu, en accord avec certains des avis des tiers intervenus dans la procédure, que le «Programme petites commandes», qui de fait a accompagné la création du CELF en sa forme actuelle, était connu des professionnels qui l'ont, au moins dans un premier temps, bien accueilli ou, à tout le moins, ne l'ont pas mis en cause, sans en demander pour autant le bénéfice.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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