Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(176) La commission à l'exportation ne joue donc qu'un rôle très marginal sur les marchés qui constituent les principaux débouchés pour les livres d'expression française, c'est-à-dire les trois pays susmentionnés.

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