(179) La Commission, sans remettre en cause l'appréciation du Tribunal, observe que les pièces produites au cours de l'examen de l'affaire, tant par la SIDE que par les autorités nationales, démontrent que les mécanismes de diffusion vers l'étranger de livres en langue française sont très divers, complémentaires, et parfois substituables, la commission à l'exportation constituant l'un des nombreux systèmes existants.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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