Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(180) La Commission relève que la SIDE et les autorités françaises semblent s'accorder pour reconnaître qu'il n'est pas toujours aisé de définir les contours exacts des différents marchés dans le secteur particulier de la diffusion du livre.

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