(181) La SIDE indique dans ses dernières observations que sont présents sur le marché national en cause des commissionnaires généralistes comme elle-même et le CELF. D'autres opérateurs, qu'elle définit tantôt comme des commissionnaires, tantôt comme des libraires exportateurs, vendent également, de façon marginale, directement aux utilisateurs finaux et seraient en concurrence de façon extrêmement marginale avec les deux commissionnaires généralistes.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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