(182) Les autorités françaises partagent pour partie l'analyse de la SIDE, tout en précisant que les libraires exportateurs auxquels la plaignante fait référence sont en réalité des commissionnaires spécialisés. Elles ajoutent à la liste des concurrents potentiels un certain nombre de librairies qui servent, même à titre occasionnel, des commandes aux libraires étrangers. La France précise que les librairies en ligne doivent désormais être comptées parmi les concurrents des commissionnaires généralistes, ce que la Commission considère comme pertinent même si les données précises, en termes de volume, concernant ce segment issu de l'utilisation des nouvelles technologies, sont encore indisponibles.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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