(187) La commission à l'exportation de livres consiste à honorer des commandes peu importantes. Ce marché avaient été délaissé à la fin des années soixante-dix par les éditeurs et les distributeurs traditionnels, car insuffisamment rentable. La commission à l'exportation concerne donc, en tout état de cause, des petites commandes.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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