Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(192) Leurs divergences concernent donc essentiellement la question de la rentabilité qui s'attache aux prestations. Pour la SIDE, toutes les commandes sont rentables quelle qu'en soit la nature. Pour les autorités françaises, certaines prestations ne le sont manifestement pas, ce qui justifie les aides allouées.

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