(193) La Commission relève à cet égard certaines affirmations de la SIDE, qui, lues conjointement, peuvent apparaître comme contradictoires. Ainsi en est-il des affirmations suivantes: «les clients les plus intéressants sont ceux qui ont un fort volume de commandes», et «les petites commandes sont dans l'ensemble plus rentables à traiter que les commandes plus importantes».
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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