(198) Après avoir constaté la pertinence du critère de «petites commandes» comme élément de référence pour justifier l'allocation des aides, la Commission a procédé à l'analyse des données de comptabilité analytique fournies par les autorités françaises. Ces éléments comptables justifient les surcoûts du CELF sur le segment «petites commandes». Les éléments communiqués par les autorités françaises à la Commission concernent l'année 1994, année au cours de laquelle le CELF a reçu du ministère de la culture une subvention de 2 000 000 de FRF (304 900 euros).
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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