Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(200) Les autorités françaises ont proposé une démonstration du fait que le traitement des petites commandes entraîne des surcoûts évidents. Elles explicitent ce dernier argument au regard d'une analyse de coûts qui s'appuie sur les éléments de base du tableau 4 suivant pour l'année de référence 1994.

| Type de commandes | Petites commandes | Autres | Total

| Chiffre d'affaires | 2 419 006 | 48 148 971 | 50 102 869

| Nombre de factures | 9 725 | 10 947 | 20 672

| Nombre de livres | 24 933 | 442 740 | 467 673

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