Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(202) L'approche analytique de la comptabilité permet d'enregistrer l'ensemble des flux relatifs aux opérations mentionnées ci-dessus. Une facture de 100 FRF génère en principe autant de travail qu'une facture de 10 000 FRF.

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