Article considérant 203

(203) Les explications des autorités françaises ont permis à la Commission d'estimer les coûts et de les attribuer aux différentes tâches liées au traitement d'une commande. La rentabilité d'une commande dépend notamment du type et du nombre de livres concernés, de l'exactitude des informations contenues dans le bon de commande ainsi que de la difficulté d'exécution de la commande — 20 % des commandes du CELF et 4,5 % de celles de la SIDE pouvant être considérées comme «difficiles» à exécuter. De surcroît, les commandes d'une valeur inférieure à 500 FRF concernent, dans 67 % des cas, des maisons d'édition de type artisanal. Enfin, le traitement des petites commandes implique la gestion d'une multitude de petits comptes.