(205) Les autorités françaises expliquent que, pour chaque type d'opération, un coefficient a été appliqué. À cette fin, il a été tenu compte des diverses actions mises en œuvre lors de chacune des opérations telles que décrites à l'annexe IV.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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