Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 206 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →
(206) Sur la base des informations transmises par la France, la Commission est en mesure de conclure que pour l'année 1994, les coûts pour le traitement des petites commandes s'élevaient à 4 446 706 FRF. Le chiffre d'affaires des commandes inférieures à 500 FRF était de 2 419 006 FRF. Les aides pour cette même année s'étaient élevées à la somme de 2 000 000 FRF. Il en résulte un résultat d'exploitation d'un montant de – 27 700 FRF.
| Chiffre d'affaires | 2 419 006 FRF
| Subventions | 2 000 000 FRF
| Revenu total | 4 419 006 FRF
| Coûts de traitement | – 4 446 706 FRF
| Résultat d'exploitation | – 27 700 FRF
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