Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(207) La Commission conclut en conséquence que les aides d'un montant de 2 000 000 FRF n'étaient pas susceptibles de surcompenser les coûts engendrés par le traitement des petites commandes.

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