(214) La variation des autres données chiffrées s'explique par le fait que, dans un cas, il est fait référence au produit généré par la vente des livres seuls (2 284 536 FRF) alors que dans l'autre, le chiffre communiqué (2 535 818 FRF) correspond au produit généré par les livres et les produits annexes (emballages, assurances et transport).
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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