(218) La Commission a pris note de cet élément (qui n'est pas pris en compte pour le calcul des surcoûts) et observe que l'offre élargie du CELF répond aux exigences du ministère de la culture, qui consistaient à assurer une diffusion la plus large possible de livres en langue française. L'offre de la SIDE, qui précise cependant qu'elle peut satisfaire tout type de demandes, ne tient pas compte, ce qui apparaît tout à fait légitime, de cet objectif culturel.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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