Décision (CELEX 32005D0262) · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →

(219) Les autorités françaises ajoutent que le CELF a été souvent amené à prendre des risques financiers. Ainsi, il a continué à assurer ses services dans certains pays sinistrés comme cela fut le cas pour l'Algérie ou plus récemment pour l'Argentine. Il a pu également assurer des prestations dans certains pays qui ne bénéficiaient pas de la garantie Coface.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).