(224) La Commission a pu constater que les autres exemples cités par la SIDE n'apparaissaient pas plus pertinents. Ainsi, une des librairies citées par la SIDE, la librairie Grupodis de Madrid, n'a jamais été un client important du CELF, ou encore les librairies japonaises citées sont en fait de grand comptes clients qui ne sont pas concernés par le segment de marché «petites commandes».
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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