(230) La Commission ne relève pas non plus d'éléments qui seraient susceptibles de montrer que le nombre de «petites commandes» servies par la SIDE aurait augmenté depuis que le CELF ne perçoit plus d'aides. Au contraire, les chiffres communiqués par la SIDE montrent que le nombre moyen de livres par facture augmente, passant de 40,31 en 1999 à 49,38 en 2001, alors que le report de clientèle du CELF vers la SIDE, s'il était avéré, aurait dû se traduire par une diminution du nombre moyen de livres par facture.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
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