(231) La Commission note enfin que le nombre moyen de livres vendus par ligne par la SIDE est encore supérieur à la moyenne de ceux vendus par le CELF, et ce pour l'ensemble de son activité et non pas pour les seules petites commandes. En conséquence, la suppression des aides n'a pas entraîné de redéploiement des clients du CELF vers la SIDE.
Décision (CELEX 32005D0262) · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.