Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0262)
RattachementDécision (CELEX 32005D0262)
Versionacte d'origine du 20/04/2004 (CELEX 32005D0262)
RéférenceConsidérant 233 de la décision (CELEX 32005D0262)EUR-Lex →
(233) La Commission considère, au vu des données communiquées tant par la SIDE que par les autorités françaises, que les seules conséquences visibles de la suppression des aides résident dans une diminution du chiffre d'affaires des petites commandes servies par le CELF et dans une réduction sensible du nombre de ses clients (- 17,34 % entre 1999 et 2001) ainsi que l'illustre le tableau 5 suivant.
Tableau 5 — Évolution de l'activité «petites commandes et petits comptes»
Informations fournies par les autorités françaises
| Années |
Chiffre d'affaires Petites commandes
(en euros)
| Évolution | Nombre de clients | Évolution
| 1999 | 329 204 | | 2 171 |
| 2000 | 301 605 | - 8,38 % | 2 007 | -7,55 %
| 2001 | 275 068 | - 8,80 % | 1 659 | -17,34 %
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